La modification du mode calcul des cotisations sociales TNS.
La réforme instaure une assiette dite du « super-brute », elle est assortie d’un abattement forfaitaire de 26 %.
La composition de l’assiette super-brute :
■ Lee revenu net
■ Les cotisations
■ Les contributions
Mécanisme de calcul :
La base soumise aux cotisations est égale à : Assiette super-brute × 74 %.